A la fin du siècle dernier, un auteur a évoqué de manière exemplaire « le big bang du droit des affaires » (Jean Paillusseau, 1988)… Mais au-delà des règles juridiques applicables aux entreprises, force est de constater – on peut aussi le regretter – que c’est le droit tout entier qui s’est formidablement répandu au point d’envahir tous les domaines et chaque moment de la vie en société. Il suffit pour s’en convaincre d’ouvrir les yeux et les oreilles : le droit alimente nombre de conversations et de débats, les affaires polluent la vie politique, les questions juridiques font la une de la presse écrite et des journaux télévisés, les chroniques législatives fleurissent dans les pages des quotidiens et des magazines (sans parler des revues spécialisées) et – signe des temps – les avocats investissent le grand comme le petit écran (les cabinets d’avocats d’affaires - ou une certaine représentation de ceux-ci - sont ainsi devenus familiers aux amateurs de telle ou telle série télévisée ; sans parler de quelques avocats à la Cour… et aux médias !). Cette présence croissante du droit et des juristes semble être irréversible ; et si la notion de big bang fait référence à une explosion originelle (et créatrice), elle renvoie aussi à une continuelle expansion…

Le même constat pourrait au demeurant être dressé s’agissant de l’importance croissante donnée à l’économique. Lorsque l’un (le droit) et l’autre (l’économie) se rencontrent, l’ampleur du phénomène s’en trouve amplifiée d’autant. Nul ne contestera en effet que l'économie moderne ne cesse de produire du droit et de s’en nourrir.

Engagées dans leur(s) action(s), les entreprises sont en effet confrontées à « un entrelacs complexe de prérogatives et de sujétions » de nature juridique (Barthélémy / 2000, p. 17). Elles réagissent et s’adaptent à des contraintes juridiques, saisissent des opportunités juridiques et font – dans l’un et l’autre cas – des choix juridiques : contraintes et opportunités peuvent ainsi être vues comme autant de « ressources pour l’action » (Jeammaud / 1993, p. 207), ressources qui limitent l’action ou incitent à l’action et, dans bien des cas, organisent cette action. Ainsi le juridique participe-t-il directement à la constitution même de l’économique. Inversement, l’environnement économique transforme la règle juridique ; à tout le moins, il a, a eu ou aura des incidences sur son évolution. De même que l’économie, le droit est en effet un système dynamique, un système d’échanges. Le fonctionnement d’un système économique, quel qu’il soit, peut donc être envisagé comme un processus fondé sur des actions individuelles et collectives qui utilisent, s’inscrivent dans, agissent sur, évoluent avec et sont contraintes par des règles juridiques organisant et structurant ces actions.

L’entreprise, en tant qu’acteur économique, utilise la règle juridique autant qu’elle est contrainte par elle. Ceux, d’ailleurs, qui dénoncent l’inflation législative et la complexité croissante de l’environnement juridique n’ont probablement pas conscience de ce que ces phénomènes sont directement liés à la complexification de l’économie en elle-même. L’entreprise a besoin de droit comme de sécurité juridique, et l’évolution continue de son environnement économique l’amène à réclamer toujours plus de droit et de sécurité juridique. Dès lors, ce n’est pas le moindre des paradoxes que de constater qu’étant confrontés à toujours plus de droit, l’entreprise et ses acteurs peuvent avoir le sentiment d’être exposés à une insécurité juridique grandissante ; de même que la croissance du droit conduit à en constater le déclin (Ripert / 1949)…

L’insécurité juridique est un sentiment diffus, mais elle est aussi ressentie comme une réalité : « Plus une entreprise mesure l’importance de son environnement juridique, plus l’insécurité est grande. A contrario, si les dirigeants de l’entreprise ne se sentent pas concernés, le sentiment s’estompe, sans pour autant réduire les conséquences de ces risques » (Côme et Rouet / 1997, p. 15). Car c’est bien de risque(s) qu’il s’agit… Or, si le risque est de l'essence même de l'entreprise, sa bonne gestion est un gage de performance et de viabilité à long terme. Le risque juridique nécessite dès lors un traitement similaire à celui par lequel sont abordés les autres risques auxquels l’entreprise est exposée.

La contrainte juridique ne peut être négligée. Parfois, le coût du risque juridique – surtout lorsqu’il s’accompagne de conséquences médiatiques – est tout simplement effroyable (l'exemple de Buffalo Grill montre que l’entreprise peut même craindre d’en mourir !). Mais la contrainte juridique peut être gérée activement. Les outils de la gestion du risque juridique sont d'ailleurs peu ou prou ceux du risk management : audit juridique des risques auxquels l’entreprise est confrontée, conception d’une cartographie de ces risques, mise en place de tableaux de bord permettant d’apprécier l’évolution et de traquer les éléments déclenchants des risques identifiés, élaboration de procédures pour en éviter la survenance… A cet égard, le service juridique de l'entreprise se doit d’être placé au centre de la démarche et, dans cette perspective, doit être conçu comme un prestataire répondant aux besoins de ses clients internes tout en aidant ceux-ci à identifier ces besoins.

Cette approche s’exprime à notre sens au travers la notion de management juridique : une conception managériale – et non plus simplement technicienne – du droit et de sa pratique dans (et pour) l’entreprise, mettant en œuvre un ensemble de méthodes d’analyse et de gestion du risque juridique (et de gestion juridique des risques), de même que (mais pas seulement), dans cette perspective, une organisation optimale de la fonction juridique de l’entreprise. L’approche en termes de management juridique doit permettre de déboucher sur une évolution des pratiques de l’entreprise en intégrant le plus en amont possible les paramètres juridiques dans ses prises de décisions et l’élaboration de sa stratégie. Car si le droit est une source de contraintes non négligeables, il est aussi une source d’opportunités potentiellement profitables, au service de la création de valeur pour l’entreprise…

Dans cette perspective, le management juridique renvoie tout autant à un état d’esprit, une posture (au sens d’attitude particulière de l’entreprise) ou encore un regard spécifique porté sur le droit qu’à une organisation de la gestion de la dimension juridique par l’entreprise. Nous reviendrons dans ces pages de awiser.com sur ces différents aspects.

Références citées dans cet article :
BARTHELEMY, Jacques, « L’entreprise et la règle de droit : adaptation du droit et adaptation des entreprises », L’Etat et l’entreprise, Les Petites Affiches, 8 novembre 2000, n° 223, pp. 16-28.
JEAMMAUD, Antoine, « Les règles juridiques et l’action », D. 1993, Chr., pp. 207-212.
COME, Thierry et ROUET, Gilles, Les stratégies juridiques des entreprises, Paris, Vuibert, col. Entreprendre, 1997.
RIPERT, Georges, Le déclin du droit, Paris, L.G.D.J., 1949.