Avec un rythme de croissance de l’ordre de 7% par an et une classe moyenne de 300 à 350 millions de consommateurs potentiels, l’Inde attire de plus en plus d’investisseurs. La France est le 5ème partenaire commercial de l’Inde en Europe, dans des secteurs aussi divers que l’agroalimentaire, la biotechnologie, l’énergie, l’équipement touristiques, les services informatiques, l’aéronautique, les automobiles. 270 entreprise sont ainsi implantées à travers l’Inde, de grandes multinationales telles qu'Alcatel, Saint-Gobain, Alstom et Danone mais aussi de nombreuses PME.

Une entreprise étrangère a le choix de s’établir en Inde en ouvrant soit un bureau de liaison (« liaison office »), une succursale (« branch office »), un « project office », une filiale ou soit en concluant un contrat de partenariat avec une entreprise indienne.

Nous examinerons brièvement chacune de ces possibilités.

Bureau de liaison : afin d’explorer et comprendre le marché indien, une entreprise étrangère peut choisir, dans un premier temps, d’ouvrir un bureau de liaison. Les activités que ce dernier peut exercer sont strictement réglementées par le gouvernement indien. Il peut s’agir, notamment, de représenter la société mère afin d’établir des premiers contacts avec des partenaires indiens potentiels ou de récolter des informations sur le marché indien. Un bureau de liaison n’est pas autorisé à avoir des activités économiques, industrielles ou de vente et ne peut avoir de revenus en Inde. L’ouverture d’un bureau de liaison est soumis à autorisation de la Banque Centrale (RBI :Reserve Bank of India). Cette autorisation  est valable pendant 3 ans et est renouvelable.

Succursale : l’ouverture d’une succursale d’une société étrangère nécessite l’approbation de la Banque Centrale. Une succursale peut avoir les mêmes activités que celles de la maison mère, pour autant que ces dernières soient autorisées par le gouvernement indien. L'autorisation sera ainsi en principe accordée pour des activités d’exportation/importation, de fourniture de services, de promotion de partenariat techniques ou financières entre des compagnies indiennes et étrangères. Une succursale peut aussi agir en qualité d’agent de la société mère en Inde. L’autorisation de la Banque Centrale mentionne de manière exhaustive les activités que la succursale peut exercer en Inde. Une succursale peut générer des revenus en Inde et est soumise à taxation.

Project office : cette structure est similaire à celle de la succursale décrite ci-dessus mais est établie dans le but d’exécuter un projet spécifique. Une autorisation de la Banque Centrale n’est pas nécessaire pour autant que certaines conditions légales soient remplies.

Filiale : une filiale d’une société étrangère peut être créée soit sous la forme d’une « private limited company », soit sous celle d’une « public private company ». La structure d’une private limited company  étant plus souple, cette forme est souvent préférée par les PME étrangères. La création d’une « private limited company » prend au maximum 3 à 4 semaines.

Partenariat avec une entreprise indienne: un partenariat avec une entreprise indienne peut être soit financier (« joint venture »), technologique (par le biais de l’octroi d’une licence de technologie ou un brevet) et/ou par l’octroi de marque. L’acquisition de l’ensemble des actions d’une entreprise indienne est possible dans de nombreuses branches. Le gouvernement indien a néanmoins prescrit un pourcentage d’investissement maximum dans certains domaines, notamment dans l’assurance, l’aviation ou les banques. Ces activités sont soumises à autorisation du gouvernement. L’investissement étranger est interdit notamment dans l’énergie nucléaire et le jeu.

En sus des possibilités énumérées ci-dessus, une entreprise étrangère peut aussi directement importer/exporter des biens en Inde en y appointant un agent ou un distributeur.

Les possibilités de s’implanter en l’Inde sont diverses et répondent ainsi aux besoins différents de chaque investisseur. La libéralisation progresse avec le soutien du gouvernement et les opportunités se multiplient. L’Inde n’attend plus que vous…