Lorsque les parties concluent un contrat, c’est évidemment en considération des droits dont elles entendent pouvoir se prévaloir et des engagements auxquels elles s’obligent afin de permettre l’économie du contrat. Equilibré ou non, le contrat fixe au moment de sa conclusion les termes d’un rapport tel qu’il a été considéré par chacune des parties individuellement et tel qu’il devra ensuite être exécuté par les parties.

De l’imprévision économique à l’imprévision juridique :

Pour prendre en compte suite...

Beaucoup de managers ont pensé trouver dans les systèmes de communication et d'information modernes la solution à leurs problèmes mais fréquement ont été déçus : en réalité, ces outils sont des amplificateurs de nos méthodes existantes, qu'elles nous soient profitables ou préjudiciables.

Dans le cas de procédures bénéfiques, nous sommes souvent suffisamment satisfaits pour ne pas penser à utiliser le formidable levier que sont les nouveaux outls de traitement d'information pour améliorer encore suite...

Au plan communautaire “la notion de consommateur, telle que définie à l’article 2, sous b), de la directive n° 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprétée en ce sens qu’elle vise exclusivement des personnes physiques” (CJCE 22 novembre 2001). 

Toutefois, la Cour de Cassation a récemment souligné que « la notion distincte de non professionnel, utilisée par le législateur français, n’exclut pas les personnes suite...

La controverse sociale qui a entouré la présentation récente au grand public de la proposition de directive de la Commission du 13 janvier 2004 relative aux services dans le marché intérieur, et abusivement appelée « directive Bolkestein », a malheureusement occulté du débat son apport majeur : la consécration d’un droit des destinataires de services, consommateurs et entreprises, à pouvoir recourir à tout prestataire de l’Union européenne.

Ce droit à pouvoir bénéficier des services du prestataire suite...

Soit, nous prenons le problème à l'envers en partant suite...

Après Covad, Northpoint, Rhythm et tant d'autres, le fournisseur d'accès à Internet haut débit Excite@home vient d'annoncer qu'il était au bord de la faillite. De nombreux observateurs accusent Hollywood qui, résistant à la diffusion de ses films sur Internet, a longtemps interdit les revenus salvateurs de la " video on demand " (VOD). Or il s'avère que les majors se sont enfin décidées il y a quelques jours à céder les droits de leurs films pour le haut débit. Les fournisseurs d'accès attendaient suite...