A la fin du siècle dernier, un auteur a évoqué de manière exemplaire « le big bang du droit des affaires » (Jean Paillusseau, 1988)… Mais au-delà des règles juridiques applicables aux entreprises, force est de constater – on peut aussi le regretter – que c’est le droit tout entier qui s’est formidablement répandu au point d’envahir tous les domaines et chaque moment de la vie en société. Il suffit pour s’en convaincre d’ouvrir les yeux et les oreilles : le droit alimente nombre de conversations et suite...

Lorsque les parties concluent un contrat, c’est évidemment en considération des droits dont elles entendent pouvoir se prévaloir et des engagements auxquels elles s’obligent afin de permettre l’économie du contrat. Equilibré ou non, le contrat fixe au moment de sa conclusion les termes d’un rapport tel qu’il a été considéré par chacune des parties individuellement et tel qu’il devra ensuite être exécuté par les parties.

De l’imprévision économique à l’imprévision juridique :

Pour prendre en compte suite...

Au plan communautaire “la notion de consommateur, telle que définie à l’article 2, sous b), de la directive n° 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprétée en ce sens qu’elle vise exclusivement des personnes physiques” (CJCE 22 novembre 2001). 

Toutefois, la Cour de Cassation a récemment souligné que « la notion distincte de non professionnel, utilisée par le législateur français, n’exclut pas les personnes suite...